Homenorm est une entreprise spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires pour les particuliers ou professionnels du département de l'Orne. Que vous soyez vendeur ou bailleur, elle vous accompagne pour mener à bien vos projets de transactions immobilières en toute conformité avec la réglementation en vigueur.
M. Tanguy, le gérant de Homenorm, est un diagnostiqueur expérimenté et certifié par l'organisme de référence Veritas. Cette certification atteste de ses compétences, de son indépendance et de son impartialité pour réaliser les différents diagnostics obligatoires comme le diagnostic amiante, le diagnostic de performance énergétique (DPE), l'état parasitaire ou encore le diagnostic électricité. Un gage de sérieux et de fiabilité pour sécuriser vos opérations immobilières à L'Aigle, Alençon, Argentan et leurs environs.
Le métier de diagnostiqueur immobilier est très encadré par la loi afin de garantir la qualité et la fiabilité des diagnostics réalisés. En effet, ces contrôles techniques revêtent une importance capitale lors des transactions immobilières, puisqu'ils permettent d'identifier d'éventuels risques pour la santé et la sécurité des futurs occupants du logement en question. C'est pourquoi la réglementation impose aux diagnostiqueurs de strictes conditions d'exercice.
Ils doivent ainsi justifier de compétences attestées par la détention d'un certificat délivré par un organisme accrédité, en l'occurrence Veritas concernant Homenorm. Ce sésame est obligatoire pour que votre diagnostiqueur puisse exercer en toute légalité, et garantit que celui-ci dispose des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique requis pour les diverses prestations qu'il propose : recherche d'amiante ou de termites, vérification de l'installation électrique, évaluation des performances énergétiques, etc. Il est valable 7 ans, période à l'issue de laquelle une nouvelle certification est nécessaire après examen.
Le diagnostiqueur doit aussi pouvoir faire la preuve de son indépendance et impartialité vis-à-vis du propriétaire vendeur/bailleur et des entreprises de travaux, sous peine de conflits d'intérêts. Enfin, il est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir d'éventuels dommages causés par des erreurs ou négligences. Ce cadre réglementaire strict vise à s'assurer de la compétence et de la probité des diagnostiqueurs pour que leurs rapports techniques soient pleinement fiables.
Faire réaliser ses diagnostics immobiliers obligatoires par un professionnel non certifié représente un risque juridique majeur aussi bien pour le propriétaire vendeur ou bailleur que pour le professionnel qui exerce illégalement. En effet, la loi prévoit de lourdes sanctions en cas de manquement à la réglementation encadrant l'exercice de cette activité.
Si le diagnostiqueur commet une erreur dans ses rapports techniques ou ne respecte pas les normes en vigueur, l'acquéreur ou le locataire pourra engager des poursuites judiciaires à son encontre. Il pourra réclamer l'annulation de la vente ou du bail ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Mais ce n'est pas tout ! Le simple fait de mandater un opérateur non certifié est répréhensible aux yeux de la loi. Le propriétaire s'expose alors à une amende de 1500 euros, voire le double en cas de récidive. Des sanctions pénales sont également prévues avec une peine d'emprisonnement possible de 2 ans et une amende pouvant atteindre 300 000 euros.
Pour éviter ces risques juridiques et financiers considérables, il est essentiel de s'assurer au préalable que le diagnostiqueur pressenti dispose bien des certifications nécessaires, délivrées par un organisme accrédité comme Veritas. Une vérification indispensable auprès de laquelle Homenorm ne déroge jamais pour garantir à ses clients un service irréprochable. Alors, n'hésitez plus, faites confiance à cette entreprise pour tous vos diagnostics immobiliers à L'Aigle, Argentan ou encore Alençon, dans l'Orne.
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